Mises à jour le 5 avril 2023
Les présentes CGU sont destinées à encadrer l’utilisation des Services proposés par Sparqle. Il s’agit d’un contrat entre vous et nous contenant des droits, des obligations et des conditions qui doivent être acceptés pour utiliser nos Services.
Sparqle a pour objectif de faciliter les rencontres privées entre proches (amis, collègues, membres d’une famille ou d’une association...). Pour cela, nous aidons à organiser des événements de groupe en fonction de leurs agendas, de leurs envies et de leurs localisations géographiques. Nous permettons notamment à un utilisateur de Sparqle d’envoyer des invitations, d’effectuer des sondages ou de répondre à des invitations d’autres utilisateurs. Les services permettent aussi d’échanger des informations utiles aux sorties et de rassembler au même endroit l’ensemble de ces fonctionnalités.
Vous devez avoir plus de 15 ans (ou l’âge minimum requis dans votre pays pour vous inscrire à nos Services et les utiliser sans autorisation parentale). Si vous avez moins de 15 ans ou si vous êtes trop jeune d’un point de vue légal pour accepter nos conditions et utiliser nos Services, les présentes conditions doivent être acceptées par vos parents ou tuteurs. Veuillez leur demander de lire ces conditions d’utilisation avec vous.
L’inscription à nos Services doit se faire en utilisant des informations exactes, et en communiquant votre numéro de téléphone mobile actuel. C’est votre numéro de mobile qui sert à vous identifier et à nous assurer qu’il s’agit bien de vous lors de vos connexions aux Services. Vous acceptez de recevoir des messages texte (de notre part ou de celle de nos fournisseurs tiers) vous communiquant les codes nécessaires pour vous inscrire à nos Services.
Pour permettre l’envoi d’invitations, vous devez donner accès aux contacts de votre répertoire. Cet accès vous permet de sélectionner les nom, prénom et numéro de téléphone des personnes avec lesquelles vous souhaitez interagir avec l’application.
Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, donner accès à votre agenda. En donnant accès à l’agenda, vous permettez à l’application de détecter si une invitation à un événement est potentiellement en conflit avec une autre activité enregistrée dans votre agenda. Dans ce cas, vous et vos amis êtes avertis de possibles indisponibilités dans vos agendas réciproques lorsque vous envoyez ou répondez à des invitations. Si vous le souhaitez, vous pourrez aussi enregistrer dans votre agenda une invitation envoyée ou reçue.
Vous acceptez que nous vous envoyions des notifications, de manière raisonnable, pour fournir nos Services (par exemple des notifications d’envoi d’une invitation ou d’une relance à une invitation).
Si vous invitez une personne à rejoindre les utilisateurs de Sparqle, l’application vous proposera d’envoyer un SMS de votre téléphone à cette personne, avec un lien pour télécharger l’application.
Vous acceptez que nous limitions l’utilisation de certaines fonctionnalités de nos Services, comme par exemple le nombre d'invitations qui peuvent être envoyées au cours d’une période donnée, le nombre de personnes qui peuvent être invitées à un même événement, le nombre de lieux que vous pouvez prédéfinir, etc...;
L’utilisation de nos Service requiert de disposer de certains appareils, logiciels et connexions de données que nous ne fournissons pas. Sparqle ne prend pas l’engagement d’être opérationnel pour tout type de téléphone et de configuration. Par ailleurs, vous devez être d’accord pour télécharger et installer les mises à jour de nos Services.
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Sparqle est une application pour voir ses amis. Nous voulons que vous soyez à l’aise avec la manière dont nous utilisons vos données personnelles.
Vous avez accès à tout moment à notre politique de gestion des données personnelles par l’application (profil utilisateur).
Cette notice d’information est donc conçue pour vous fournir des informations transparentes et importantes sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons, protégeons et partageons vos données, et sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits sur celles-ci.
Si vous avez des questions sur cette notice d’information ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée, si vous souhaitez contacter notre Délégué à la protection des données, ou si vous souhaitez soumettre une réclamation, vous pouvez nous contacter via la section Profil de l’application.
En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous exprimez votre bonne compréhension de notre politique de gestion de vos données personnelles et consentez à l’utilisation de vos données personnelles conformément à celle-ci.
Vous devez utiliser nos Services conformément à nos Conditions. Si vous ne les respectez pas, nous pouvons prendre des décisions unilatérales concernant votre compte et notamment le désactiver ou le suspendre. Dans ce cas, vous acceptez de ne pas créer d'autre compte sans notre autorisation.
De manière générale, nous nous réservons le droit de suspendre tout ou partie de nos Services quelle qu’en soit la raison, sans que vous puissiez prétendre à un dédommagement.
Vous devez utiliser nos Services uniquement à des fins légales, autorisées et acceptables. Sans que la liste suivante ne soit exhaustive, vous n’utiliserez pas (ou n’aiderez pas d’autres personnes à utiliser) nos Services d’une manière qui :
(a) viole, détourne ou enfreint les droits de Sparqle, de nos utilisateurs ou d’autres personnes. Cela comprend notamment les droits à la vie privée, les droits de propriété intellectuelle et tout autres droits exclusifs;
(b) est de nature illégale, obscène, intimidante, provocatrice, haineuse, raciste, offensante, est assimilée à du harcèlement ou incite ou encourage un comportement illégal ou déplacé pour d’autres raisons, y compris la promotion de délits, de crimes violents, la mise en danger ou l’exploitation d’enfants ou d’autres individus ou la coordination de violence, ou est détrimentale à l’environnement;
(c) peut porter préjudice à Sparqle, ses utilisateurs, ses dirigeants, employés ou actionnaires;
(d) usurpe l’identité de quelqu’un ou d’une organisation;
(e) implique l’envoi d’invitations illégales ou inacceptables, comme par exemple des invitations envoyées en masse, des invitations automatiques, et autres pratiques similaires ; ou
(f) induit toute utilisation commerciale ou non personnelle de nos Services, sauf autorisation explicite de notre part.
De manière générale, vous devez respecter l’esprit de nos Services qui est de faciliter les rencontres entre personnes proches, afin qu’elles puissent partager régulièrement des bons moments ensemble, avec respect et bienveillance.
Vous ne devez pas, par quelque moyen que ce soit, consulter, utiliser, copier, adapter, modifier, distribuer, concéder en licence ou sous-licence, transférer, afficher, exécuter nos Services, en créer des œuvres dérivées ou les exploiter d’une quelconque autre manière non autorisée ou inacceptable, qui nous entrave ou nous porte préjudice, à nous ou nos Services, nos systèmes, nos bases de données, nos utilisateurs ou autres.
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La précédente exclusion de certains dommages et la limitation de responsabilité s'appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable dans votre pays. Il est possible que les lois de certains états ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages ; par conséquent, l'intégralité ou une partie des exclusions et limitations présentées ci-dessus peut ne pas s'appliquer dans votre cas. Dans ces situations, la responsabilité de Sparqle (y compris ses administrateurs, dirigeants et employés) sera limitée au niveau le plus bas possible prévu par la loi applicable.
Nous nous réservons le droit de changer, adapter et modifier les présentes conditions d’utilisation, à tout moment.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation venait à être déclarée nulle ou inapplicable en raison d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, seule cette disposition serait frappée de nullité, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
En acceptant ces conditions, vous acceptez que tout litige potentiel ne soit traité que devant les juridictions françaises métropolitaines, tant que cela ne déroge pas aux lois applicables dans votre pays. Par ailleurs, en termes d’interprétation, la version française des conditions générales d’utilisation prévaut sur les versions traduites en d’autres langues.
Update of April 5, 2023
These Terms are intended to govern the use of the Services offered by Sparqle. This is a contract between you and us containing rights, obligations and terms that must be agreed to in order to use our Services.
Sparqle aims to facilitate private meetings between relatives (friends, colleagues, members of a family or an association, etc.). For this, we help organize group events according to their agendas, wishes and geographical locations. In particular, we allow a Sparqle user to send invitations, carry out surveys or respond to invitations from other users. The Services also make it possible to exchange useful information on outings and to provide all of these functionalities in the same place.
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To allow invitations to be sent, you must give access to the contacts in your directory. This access allows you to select the surname, first name and telephone number of the people with whom you wish to interact with the application.
You can also, if you wish, give access to your calendar. By granting access to the calendar, you allow the application to detect if an invitation to an event is potentially in conflict with another activity recorded in your calendar. In this case, you and your friends are notified of possible unavailability in each other's calendars when you send or respond to invitations. If you wish, you can also save an invitation sent or received in your calendar.
You agree that we will send you notifications, in a reasonable way, in order to be able to provide our Services (for example notifications when you receive an invitation or a follow-up to an invitation).
If you invite someone to use Sparqle, the app will offer to send an SMS from your phone to that person, with a link to download the app.
You agree that we limit the use of certain features of our Services, such as the number of invitations that can be sent during a given period of time, the number of people who can be invited to the same event, the number of places you can preselect, etc...;
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If any of the provisions of these Terms were to be declared null or inapplicable due to a law, a regulation or following a final decision rendered by a competent court, only this provision would be null and void, the other provisions will retain their full force and scope.
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